AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

 I.1) NOM ET ADRESSE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’AERODROME SISTERON-VAUMEILH, Numéro national d'identification : 25040088400012, Hôtel de Ville de Sisteron, 4 Place de la République, 04200 Sisteron, Téléphone : 04.92.61.00.37, Courriel : siag.aerodrome@gmail.com, Code NUTS : FRL01 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Adresse(s) internet : https://www.aerodrome-sisteron.com/ 

Adresse principale : 4 place de la République, 04200 Sisteron

 

I.3) COMMUNICATION 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  siag.aerdrome@gmail.com

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : siag.aerodrome@gmail.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 
Autorité régionale ou locale 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 
Services généraux des administrations publiques 

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public ayant pour objet l’exploitation, l’animation et le développement de l’aérodrome de l’offre d’hébergement associée sur le site aéroportuaire de Sisteron Vaumeilh

Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 34960000-4
 
II.1.3) Type de marché 
Services 

II.1.4) Description succincte : La présente procédure de mise en concurrence détermine les conditions de candidature et de présentation des offres à l’attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l’exploitation, l’animation et le développement de l’aérodrome et de l’offre d’hébergement associée sur le site aéroportuaire de Sisteron Vaumeilh.

La délégation de service public, portera sur les prestations suivantes :

• Les missions exécutées au titre de l’exploitation de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh proprement-dit ;
• Les missions d’entretien-maintenance bâtimentaire du domaine public de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh ;
• Les missions de développement et d’animation de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

Le Concessionnaire, aura en charge l’exploitation de l’offre d’hébergement associée sur le site aéroportuaire, les missions d’entretien-maintenance bâtimentaire du domaine public de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh et de l’espace d’hébergement attenant.

Le Concessionnaire, aura en charge les missions de développement et d’animation de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh.

De même, le délégataire devra définir et réaliser un programme d’investissement propre à l’aérodrome et à l’hébergement. 

360.000 sur une durée max de 8 ans y compris les activités annexes susceptibles d’être développées par le concessionnaire
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non  
II.2.3) Lieu d'exécution 
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Sisteron-Vaumeilh

II.2.4) Description des prestations : Les prestations comprennent,

S’agissant des principales activités déléguées au titre de l’aérodrome :

• L'exploitation de l'aérodrome Sisteron-Vaumeilh qui inclut les services aux usagers et aux aéronefs, ainsi que les services de conformité aux lois et règlements liés à l'exploitation d'un aérodrome;
• L'entretien courant des installations (tonte de la piste, roulage et compactage de la piste, entretien de la signalétique et la maintenance de l'aérodrome pour les niveaux 1 à 3 de la norme AFNOR FD-X 60- 000 ;
• La pérennisation, la promotion et le développement de l'aérodrome et de l'activité de vol à voile au niveau local, national, et international;

S’agissant des principales activités déléguées au titre de l’aérodrome :

• L'exploitation de l’offre d’hébergement réservée aux usagers de l’aérodrome de Sisteron-Vaumeilh qui inclut les services de conformité aux lois et règlements liés à l'exploitation d'un camping deux étoiles ainsi que les services destinés à la clientèle, ce qui inclut de façon non exhaustive :
• Le nettoyage, l’entretien de l’ensemble des ouvrages, équipements présent sur le site
• Faciliter l'hébergement des pilotes, membres de l'Aéroclub International de Sisteron (ACIS) et de l'Aéroclub des 3 Rivières (AC3R), en mettant à disposition sous forme de location, des emplacements de camping pour tentes, caravanes et mobiles-homes ainsi que des chalets et un local d'habitation.

II.2.5) Critères d'attribution 

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation 

II.2.6) Valeur estimée 
Valeur hors TVA : 3.360.000 sur une durée max de 8 ans y compris les activités annexes susceptibles d’être développées par le concessionnaire 

II.2.7) Durée de la concession 
Durée en mois : conformément aux dispositions de l’article R 3114-2 du code de la commande publique et en considération des investissements à la charge du concessionnaire, la durée de la concession de service public est envisagée entre 5 ans à 8 ans à compter de la date de notification de cette dernière.

La durée définitive sera déterminée par les parties en fonction de l’équilibre financier prévisionnel de la délégation résultant du compte d’exploitation produit à l’appui de l’offre finale retenue, du volume des investissements et des modalités d’amortissement prévus au contrat. 

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non 
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : une visite du site peut être organisée pour les candidats, elle n’est pas obligatoire. Les modalités de mise en œuvre sont définies au règlement de la consultation. La présente procédure de dévolution peut fait l’objet d’une négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation. 

II.2.5) Critères d'attribution 
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation 

 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle 
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : telles que définies dans le règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les concessions réservées 
III.2) Conditions liées à la concession 
III.2.1) Information relative à la profession 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : 
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 

 Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : 
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 
15/01/2024- 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français 

 Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. 
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2029-2032
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES 
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

La présente consultation est lancée en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La procédure est dite ouverte. Cela signifie que les candidats doivent présenter leurs candidatures et leurs offres en même temps. Les modalités de présentation et la composition des dossiers et d'offres à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.- d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
15/10/2023